Conditions générales du concours sur les médias sociaux pour souligner le 25e anniversaire du bacon Ready Crisp des Aliments Maple Leaf

La promotion s’adresse aux résidents du Canada (y compris le Québec) qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de leur participation. Un achat n’augmente pas les chances de gagner. La promotion est régie par les lois de l’Ontario (consulter le paragraphe 9). Si vous n’êtes pas un résident du Canada (y compris le Québec), veuillez vous abstenir de participer à la promotion.

1. ADMISSIBILITÉ :

  • Pour pouvoir soumettre une participation et remporter un prix dans le cadre de la promotion, toute personne doit, au moment de sa participation à la promotion : (a) être une personne physique qui réside au Canada (y compris les résidents du Québec), (b) se trouver au Canada (y compris le Québec), (c) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence et (d) avoir un compte public sur InstagramMD. Les personnes suivantes NE PEUVENT PAS participer à la promotion ni remporter un prix dans le cadre de celle-ci : (i) les employés, administrateurs, mandataires ou représentants des Aliments Maple Leaf Inc. (le « commanditaire »), de l’une de ses divisions, filiales, sociétés affiliées ou agences de publicité ou de promotion, ou encore d’un fournisseur de matériel, de services ou de prix aux fins de la promotion; (ii) toute personne qui est ou prétend être un membre de la famille immédiate biologique ou adoptive (mère, belle-mère, père, beau-père, fille, belle-fille, fils, beau-fils, sœur, belle-sœur, frère, beau-frère ou conjoint) d’une personne mentionnée au point (i) du présent paragraphe 1; (iii) toute personne qui réside ou est domiciliée sous le même toit qu’une personne mentionnée aux points (i) ou (ii) du présent paragraphe 1.

Dans les présentes Conditions générales, si le contexte l’exige ou le permet, le terme « commanditaire » comprend tout représentant ou mandataire du commanditaire. Consulter le paragraphe 3 qui définit les conditions d’une « participation ». Dans les présentes Conditions générales, une personne admissible à la promotion est appelée un « participant » ou un « participant admissible ».

Le commanditaire a le droit d’exiger à tout moment une preuve d’identité et/ou d’admissibilité aux fins de la participation à la promotion. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels ou autres fournis à la demande du commanditaire aux fins de la promotion doivent être véridiques, complets et exacts, et ne doivent pas être trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, tout participant ayant, à quelque étape que ce soit, fourni des détails et/ou des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs. Aucun recours lié à la disqualification d’un participant n’est possible contre le commanditaire.

2. DURÉE DE LA PROMOTION :

La promotion débute le 14 juin 2024 à 9 h, heure de l’Est (« HE »), et prend fin le 21 juin 2024 à 9 h, HE (la « durée de la promotion »). Toutes les participations doivent être reçues avant 9 h 00 min 00 s, HE, le 21 juin 2024. Toutes les heures seront établies par l’ordinateur de la promotion.

Aucun achat requis.

i. Suivez les Aliments Maple Leaf (@MapleLeafFoods) sur votre compte InstagramMD, puis identifiez un « ami » dans un commentaire que vous faites sur notre publication relative au concours publicitaire pour courir la chance de gagner un prix.

  • * Vous pouvez créer un compte InstagramMD gratuitement. Veuillez noter qu’un appareil mobile compatible est nécessaire pour utiliser les services d’InstagramMD. Le commanditaire n’est pas responsable des coûts déboursés par le participant pour accéder aux services d’InstagramMD, y compris, sans s’y limiter, les coûts d’accès à Internet, les coûts des données mobiles ou les coûts ou frais d’abonnement imposés par InstagramMD ou les fournisseurs de services Internet.

La présente promotion n’est aucunement commanditée, approuvée ou gérée par InstagramMD ou ses entités apparentées ni associée à celles-ci.

En tant que participant à la promotion, vous avez la responsabilité d’obtenir le consentement de chaque ami proche ou membre de la famille que vous avez identifié. Aux fins des présentes :

i. Un « ami proche » est une personne avec laquelle vous avez des communications récentes, directes, volontaires et bilatérales et avec laquelle il est raisonnable de conclure que vous avez une relation personnelle compte tenu de vos intérêts communs, de vos expériences, de vos opinions et d’autres facteurs pertinents.

ii. Un « membre de la famille » est une personne à laquelle vous êtes lié par le mariage, l’union de fait ou un lien de filiation et avec laquelle vous avez des communications directes, volontaires et bilatérales.

Dans le présent règlement, un ami proche ou un membre de la famille que vous identifiez est appelé un « ami ».

3. RESTRICTIONS :

a. Pendant la durée de la promotion, il est possible de participer à celle-ci un nombre illimité de fois au moyen d’un compte InstagramMD donné en identifiant différents amis dans différents commentaires sur la publication relative au concours publicitaire.

b. Les commentaires doivent être publiés initialement par le participant dans son compte public. Les messages republiés et les messages privés ne permettent pas de participer à la promotion.

c. Chaque commentaire de participation doit respecter les conditions suivantes, lesquelles sont interprétées par le commanditaire, à son entière discrétion, dont les décisions sont sans appel :

  1. il est issu du participant (le participant doit détenir tous les droits nécessaires sur la photo, la vidéo ou la déclaration utilisée pour participer à la promotion);
  2. il ne viole aucune loi, aucune ordonnance ni aucun règlement;
  3. il ne contient aucune représentation ou mention de tiers identifiables sans leur consentement (dans le cas de tiers n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence, le consentement doit être obtenu auprès du parent ou du tuteur légal, selon le cas);
  4. il ne contient, ne comprend, ne représente et ne concerne pas de renseignements personnels de quiconque, y compris, sans s’y limiter, l’adresse physique ou électronique de toute personne;
  5. il ne contient, ne comprend et ne représente aucune marque de commerce, marque ou œuvre protégée par le droit d’auteur de tiers, ni aucun produit de tiers identifiable;
  6. il ne donnera lieu à aucune réclamation pour contrefaçon ou violation du droit à la vie privée ou à l’image, ne portera atteinte à aucun autre droit et/ou intérêt d’un tiers et ne donnera lieu à aucune demande de paiement de quelque nature que ce soit;
  7. il ne contient, ne comprend, ne représente et ne concerne pas de messages commerciaux, de publicités et/ou de promotions de biens ou de services d’entreprises autres que le commanditaire, ni de noms commerciaux ou de coordonnées d’entreprises (électroniques ou autres) autres que le commanditaire;
  8. il ne nuit pas à la réputation du commanditaire, ne l’expose pas au mépris, au scandale ou au ridicule et n’a pas de répercussions négatives sur la promotion ou le commanditaire, le tout à l’entière discrétion de ce dernier, dont les décisions sont sans appel;
  9. il n’est pas diffamatoire, notamment à l’égard de toute entreprise, ni pornographique, ni obscène, ni inapproprié, ni importun, ni offensant, le tout à l’entière discrétion du commanditaire, dont les décisions sont sans appel.

d. En cas de litige concernant l’identité d’un gagnant potentiel, la participation sera réputée provenir du titulaire de l’adresse de courriel associée au compte InstagramMD utilisé pour participer à la promotion, et le prix lui sera attribué (le cas échéant). Le commanditaire ou l’administrateur déterminera l’identité du titulaire de l’adresse de courriel à son entière discrétion.

e. Des frais de messagerie et de transmission de données s’appliquent à l’utilisation d’un appareil mobile pour participer à la promotion. Votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer des frais pour l’envoi de votre participation au moyen d’un appareil mobile. Le commanditaire n’est pas responsable de ces coûts ni de tout autre coût associé à la participation à la promotion, ou encore à la réclamation ou à l’utilisation d’un prix. Vérifiez le contenu de votre forfait auprès de votre fournisseur de services mobiles avant de participer à la promotion au moyen d’un appareil mobile. Tous les appareils mobiles n’offrent pas un accès sans fil à Internet, et un accès sans fil à Internet pourrait ne pas
être offert dans toutes les régions. Il incombe aux participants éventuels d’obtenir un accès à Internet

f. Un accusé de réception pourrait être fourni à la réception d’une participation, mais il ne constitue aucunement une déclaration relative à l’admissibilité à la promotion. Cet accusé de réception pourrait donner lieu à la republication éventuelle d’une photo, d’une vidéo, d’une déclaration ou d’une participation par le commanditaire. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, UNE TELLE REPUBLICATION D’UNE PHOTO, D’UNE VIDÉO OU D’UNE DÉCLARATION NE LIE AUCUNEMENT LE COMMANDITAIRE EN CE QUI CONCERNE L’ADMISSIBILITÉ À LA PROMOTION (OU AUTREMENT).

TOUT PARTICIPANT DONT LE COMMANDITAIRE DÉCOUVRE ET CONCLUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, QU’IL A ENFREINT LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT SERA DISQUALIFIÉ. TOUTES LES PARTICIPATIONS REÇUES D’UN TEL PARTICIPANT PENDANT LA DURÉE DE LA PROMOTION SERONT ANNULÉES ET AUCUN PRIX NE LUI SERA ATTRIBUÉ. LE COMMANDITAIRE POURRA, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, AVISER LES AUTORITÉS COMPÉTENTES OU INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. Aucune preuve de transmission (capture d’écran ou autre) ou de tentative de transmission, ou encore de soumission ou de tentative de soumission, de toute communication ne constitue une preuve de réception de cette communication par le commanditaire ou par l’ordinateur de la promotion. Il incombe aux participants de s’assurer que leurs communications, y compris leurs participations, sont bien reçues par le commanditaire. Les participations générées et/ou transmises au moyen de scripts, de macros, de robots, de programmes ou d’autres moyens automatisés sont interdites; le participant concerné sera disqualifié à la discrétion exclusive du commanditaire. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des participations tardives, perdues, illisibles, falsifiées, endommagées, modifiées, mal acheminées, tronquées, brouillées ou incomplètes, que le commanditaire annulera à son entière discrétion. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception par celui-ci ou par l’ordinateur de la promotion, et aucune n’est restituée.

4. PRIX :

Il y a un total de huit (8) prix (individuellement, un « prix ») à gagner, selon les modalités suivantes : Un seul prix peut être gagné par foyer.

Description du prix : Un prix consiste en un (1) coupon de 10 $ qui s’applique à toutes les marques des Aliments Maple Leaf et qui peut être utilisé dans la plupart des grands détaillants (valeur au détail approximative de 10 $).

Les chances de remporter un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la durée de la promotion, jusqu’à la date de fin de la promotion. Chaque gagnant ne peut emporter qu’un seul prix.

Tous les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés. Ils ne peuvent pas être échangés, sont incessibles et n’ont aucune valeur de rachat. Limite d’un (1) prix par foyer. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer en tout ou en partie un prix par un autre de valeur égale ou supérieure, pour quelque raison que ce soit, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit. LES PRIX SONT DÉCERNÉS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE.

5. TIRAGES :

Le ou vers le 21 juin 2024 (la « date du tirage »), à Toronto, en Ontario, un (1) tirage au sort (le « tirage ») sera effectué par un délégué indépendant choisi par le commanditaire, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la durée de la promotion, afin de sélectionner huit (8) participants à titre de gagnants potentiels d’un prix (un « gagnant potentiel »).

6. AVIS AUX GAGNANTS POTENTIELS :

Pour joindre un gagnant potentiel, un message direct sera envoyé au compte InstagramMD à partir duquel sa participation a été publiée. Le commanditaire fera deux (2) tentatives pour aviser un gagnant potentiel par message direct. Si le gagnant potentiel en question ne peut pas être joint par message direct, si aucune réponse de sa part n’est reçue dans les 24 heures suivant le dernier message direct envoyé ou en cas de retour d’un avis expédié à celui-ci pour cause de livraison impossible, ce gagnant potentiel est disqualifié sans que cela engage la responsabilité du commanditaire. (Le cas échéant, le gagnant potentiel ainsi disqualifié ne dispose d’aucun recours contre le commanditaire en ce qui
concerne la promotion ou tout élément qui s’y rapporte.) Aucun participant de remplacement ne sera sélectionné. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de la non-réception par un gagnant potentiel, pour une raison quelconque, d’un avis ou d’autres communications concernant la promotion, ou encore de la non-réception par le commanditaire ou par l’organisation indépendante chargée de la promotion, pour une raison quelconque, de la réponse ou des autres communications d’un gagnant potentiel concernant la promotion. Avant d’être déclaré gagnant, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner le formulaire de déclaration d’admissibilité et d’exonération de responsabilité du commanditaire (le « formulaire d’exonération ») décrit au paragraphe 7 ci-dessous, notamment en répondant correctement et sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique ou autre, à la question réglementaire d’arithmétique figurant dans le formulaire d’exonération. Si un gagnant potentiel ne
retourne pas un formulaire d’exonération dûment rempli dans le délai indiqué, si un message direct lui ayant été envoyé est retourné pour cause de livraison impossible ou s’il ne répond pas au message direct en question, il sera disqualifié sans que cela engage la responsabilité du commanditaire.

ACCEPTATION D’UN PRIX :

En remplissant et en retournant le formulaire d’exonération ainsi qu’en acceptant le prix, le gagnant d’un prix (i) confirme qu’il respecte les présentes Conditions générales, (ii) convient que le prix en question doit être accepté tel qu’il est décerné, n’est ni échangeable ni cessible et n’a aucune valeur de rachat, (iii) dégage le commanditaire, ses sociétés affiliées ou apparentées, ses agences de publicité et de promotion et l’organisation indépendante chargée de la promotion, le cas échéant, de même que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité relative à la promotion ainsi qu’à l’attribution, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation
du prix, et (iv) consent à ce que son nom, son adresse (ville et province) et/ou son image (y compris des photos du gagnant du prix) soient utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité relative à la promotion effectuée par le commanditaire ou en son nom, à l’entière discrétion de celui-ci, dans quelque média que ce soit, sauf si la loi l’interdit. Si une personne admissible dont la participation a été
sélectionnée ne retourne pas le formulaire d’exonération dûment rempli dans le délai prescrit, cette personne sera disqualifiée et perdra tout droit au prix auquel elle aurait pu prétendre. Les gagnants potentiels et les gagnants des prix peuvent être tenus de fournir, à la demande du commanditaire, une copie d’une pièce d’identité avec photo sur laquelle figure leur adresse exacte. Tout gagnant potentiel
ou gagnant d’un prix s’engage à collaborer à toute enquête du commanditaire visant à confirmer son admissibilité, ainsi qu’à éviter que son utilisation dans une annonce ou une publicité liée à la promotion nuise à la réputation du commanditaire, expose ce dernier au mépris, au scandale ou au ridicule ou encore ait des répercussions négatives sur la promotion ou le commanditaire, à l’entière discrétion de
ce dernier. Sur demande, chaque gagnant potentiel doit indiquer le nom de son employeur et/ou son occupation. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec chaque gagnant potentiel. Les prix seront envoyés par messagerie, à l’adresse indiquée par le gagnant du prix sur sa participation, une fois qu’il aura rempli le formulaire d’exonération. Veuillez prévoir un délai de livraison de quatre à six semaines pour la livraison des prix. En cas de retour d’un prix qui n’a pu être livré pour une raison quelconque, le gagnant de ce prix perd tout droit à ce dernier.

GAGNANT D’UN PRIX :

Advenant la découverte d’une déclaration mensongère de la part du gagnant d’un prix dans un document lié à la promotion, le gagnant en question doit, à la demande du commanditaire, retourner sans délai à ce dernier le prix remporté ou, à la discrétion du commanditaire, restituer à ce dernier la valeur du prix en question indiquée dans les présentes Conditions générales.

7. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

En participant à la promotion, les participants admissibles s’engagent à respecter les présentes Conditions générales, y compris toutes les conditions d’admissibilité, ainsi qu’à se conformer aux décisions du commanditaire concernant tous les aspects de la promotion, y compris, sans s’y limiter, celles qui ont trait à l’admissibilité ou à l’identité de toute personne qui participe à la promotion ou tente d’y participer. Toutes les décisions du commanditaire sont sans appel et lient l’ensemble des personnes qui participent à la promotion. Les participants qui ne se conforment pas aux présentes Conditions générales seront disqualifiés.

Tout participant à la promotion (si les présentes Conditions générales permettent à un mineur d’y participer, son parent ou son tuteur légal) convient d’être lié par les présentes Conditions générales et accepte que les Aliments Maple Leaf Inc. utilise son nom, sa voix, sa ville et sa province ou son territoire de résidence, ses photos, ses vidéos ou extraits vidéo et/ou toute autre représentation visuelle du participant à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou à toute autre fin, dans tout média ou format actuel ou futur, sans autre compensation (financière ou autre), autorisation ou avis.

8. LITIGE :

En cas de litige concernant l’identité d’un participant, ses participations en ligne sont réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse courriel et du profil public indiqués au moment de la participation. Le « titulaire autorisé d’un compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une adresse de courriel par un fournisseur de services Internet ou de services en ligne ou
encore par toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel indiquée. Tout gagnant potentiel peut être tenu de fournir la preuve qu’il est bien le titulaire autorisé du compte lié à l’adresse de courriel associée à la participation gagnante.

GÉNÉRALITÉS :

Le commanditaire et l’organisation indépendante chargée de la promotion, le cas échéant, ne peuvent être tenus responsables : (i) de toute communication perdue, mal acheminée, en retard ou brouillée, ou de la saisie incorrecte ou inexacte d’une participation, pour quelque raison que ce soit; (ii) de la non-conformité des participations aux Conditions générales; (iii) des pertes, des réclamations ou des dommages causés par tout prix décerné ou attribuables à la promotion; (iv) des pannes techniques ou de communications nuisant à la promotion ou à l’attribution d’un prix ou encore entraînant des dommages ou préjudices pour toute personne, y compris les défaillances d’un site Web ou d’un réseau social pendant la durée de la promotion, les problèmes techniques ou de communications, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d’impression, de production ou d’une autre nature, les données ou les transmissions perdues, mal acheminées, en retard ou brouillées, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts ou les défaillances de lignes téléphoniques ou de circuits informatiques, les dysfonctionnements techniques d’un système informatique en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur d’accès, du matériel informatique ou d’un logiciel, la non-réception de courriels ou de messages directs, la perte ou la non-comptabilisation d’une participation en raison de problèmes techniques ou de la saturation d’Internet, d’un site Web ou d’un réseau social, les pertes ou les retards attribuables à un service postal ou de messagerie, ou toute combinaison de ce qui précède, les préjudices ou les dommages subis par une personne admissible ou encore les pertes ou les dommages subis par l’ordinateur ou par les autres appareils électroniques d’une personne qui sont liés ou consécutifs au téléversement ou au téléchargement de tout élément dans le cadre de la promotion, lesquels sont susceptibles de nuire à la capacité de quiconque de participer à la promotion; (v) de tout autre élément. Les documents ou les données de participation qui ont été falsifiés ou modifiés sont nuls. Le
commanditaire et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute erreur d’impression, de prix, de programmation ou de production.

9. LOIS APPLICABLES

Tout aspect ou toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions générales, ou les droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre de la promotion, est régi par les lois de la province de l’Ontario et doit être interprété conformément à celles-ci et aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables dans cette province, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

10. DISQUALIFICATION :

Il incombe à toute personne admissible qui soumet une participation à la promotion de veiller à respecter à la lettre l’ensemble des conditions prévues dans les présentes Conditions générales. En plus des autres droits que lui confèrent les présentes Conditions générales, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, toute personne qui tente de déroger au processus de participation ou au mode de fonctionnement de la promotion, qui contrevient aux présentes Conditions générales, ou encore qui agit soit de manière déloyale ou perturbatrice, soit dans l’intention apparente de perturber ou d’empêcher le bon déroulement de la promotion ou encore d’importuner, d’agresser, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à une telle personne et d’exercer d’autres recours contre elle dans toute la mesure permise par la loi.

11. DIVERGENCES :

En cas de divergence ou de contradiction entre, d’une part, les mentions ou les déclarations figurant dans une participation ou dans une annonce, une autre publicité ou des documents concernant la promotion et, d’autre part, les dispositions des présentes Conditions générales, les dispositions des présentes Conditions générales prévalent et s’appliquent. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions française et anglaise des présentes Conditions générales, la version anglaise prévaut et s’applique.

12. CAS DE FORCE MAJEURE, ERREURS D’IMPRESSION ET ERREURS TOUCHANT LA PROMOTION

Sous réserve de l’obtention préalable des autorisations gouvernementales nécessaires, le commanditaire se réserve le droit de suspendre la promotion ou d’y mettre fin ou encore de modifier ou d’étoffer les présentes Conditions générales à tout moment, de quelque manière que ce soit et sans préavis. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, et sous réserve de l’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires, le commanditaire se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de mettre fin à la promotion en tout ou en partie ou encore de la modifier ou de la suspendre de quelque manière que ce soit, s’il estime, à son entière discrétion, que le déroulement de la promotion est en péril à quelque égard que ce soit ou qu’une fraude ou des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques (notamment des virus informatiques, pépins ou erreurs d’impression ou de production) ont anéanti ou gravement compromis, en tout ou en partie, l’intégrité et/ou la faisabilité de la promotion. Si le commanditaire est empêché de mener à bien la promotion comme prévu par un événement indépendant de sa volonté, y compris un incendie, une inondation, une épidémie, un risque ou une crise sanitaire d’origine naturelle ou humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas fortuit, un ennemi public, une défaillance de satellite ou de matériel, une émeute ou un désordre civil, une menace ou un acte terroriste, une guerre (déclarée ou non), une loi, une ordonnance ou un règlement d’un gouvernement fédéral ou provincial ou d’une administration locale, une crise de santé publique, une ordonnance d’un tribunal compétent ou tout autre facteur raisonnablement indépendant de la volonté du commanditaire, ce dernier peut, sous réserve de l’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires, modifier, suspendre ou résilier la promotion. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, seuls le type et le nombre de prix indiqués dans les présentes Conditions générales sont décernés dans le cadre de la promotion. Si, en raison d’erreurs d’impression, de prix, de programmation, de production ou d’autres erreurs ou en raison de tout autre facteur, le nombre de personnes réclamant des prix excède le nombre de prix à gagner énoncé dans les présentes Conditions générales, le commanditaire peut, à son
entière discrétion, choisir de décerner uniquement le nombre de prix indiqué au paragraphe 4 des présentes Conditions générales, à savoir huit (8) prix, au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les personnes qui prétendent avoir droit à juste titre aux prix en question. La participation à un tel tirage constitue en pareil cas l’unique recours de toute personne admissible ayant participé à la promotion. Le commanditaire ne peut en aucun cas être tenu de décerner ou de distribuer plus que le nombre de prix indiqué dans les Conditions générales.

13. INVALIDITÉ :

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions générales ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions de celles-ci demeurent en vigueur et doivent être interprétées comme si la disposition en question n’y figurait pas. Les titres et sous-titres indiqués dans les présentes Conditions générales n’y figurent qu’à des fins de référence et ne peuvent influer sur le sens ou sur l’intention des présentes Conditions générales ou de leurs dispositions. Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées de quelque manière
que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé du commanditaire. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, les employés du commanditaire ou de ses représentants ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions générales ou encore à renoncer à leur application.

14.CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Pour prendre connaissance de l’Énoncé de confidentialité des Aliments Maple Leaf Inc., consultez https://www.mapleleaffoods.com/fr/enonce-de-confidentialite/. En prenant part à la promotion, les participants consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels dans le cadre de la gestion de la promotion, aux fins indiquées dans les présentes Conditions générales et conformément à l’Énoncé de confidentialité du commanditaire. Pendant le déroulement de la promotion, le commanditaire obtient certains renseignements personnels soumis par les personnes qui souhaitent participer à celle-ci. Si l’une de ces personnes accepte de
recevoir ultérieurement des communications de la part du commanditaire, ce dernier peut de temps à autre lui expédier des courriels d’information au sujet des autres concours, produits, actualités ou autres éléments qu’il juge d’intérêt public. Toute personne peut demander au commanditaire de retirer son nom de sa liste d’envoi de courriels en communiquant avec lui de la manière précisée dans l’Énoncé de confidentialité du commanditaire, accessible sur le site Web du commanditaire au http://www.mapleleaffoods.com/fr/enonce-de-confidentialite, ou en utilisant la fonction de désabonnement.


Sous réserve uniquement des droits conservés par InstagramMD dans le cadre de l’exploitation de ses médias sociaux respectifs (le cas échéant) et peu importe si le participant est sélectionné à titre de gagnant potentiel ou de gagnant d’un prix, le participant accorde au commanditaire et à ses délégués un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels, mondiaux, libres de redevances, transférables et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser, de modifier, de présenter, d’exposer, de reproduire et/ou d’exploiter de toute autre manière la photo, la vidéo ou la déclaration de participation de quelque manière que ce soit et dans tous les canaux de distribution, les lieux ou les médias connus actuellement ou conçus ultérieurement, sans autre avis ni compensation pour le participant. Le participant renonce à tout droit moral sur la photo, la vidéo ou la déclaration. De plus, le participant accepte, à la demande du commanditaire et sans compensation, de signer tous les documents nécessaires et appropriés afin de réaliser, de rendre opposable ou d’enregistrer cette concession de droits de licence.

15. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ :

En participant à la promotion, les participants dégagent définitivement le commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des demandes et des causes d’action se rapportant à la promotion ou aux prix.

Les Aliments Maple Leaf Inc. et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, distributeurs, détaillants, cessionnaires, agences de publicité ou de promotion, représentants et mandataires respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard des réclamations, actions, obligations, pertes, blessures ou dommages, y compris, sans s’y limiter, une blessure corporelle ou le décès d’un gagnant ou d’un tiers ou encore des dommages touchant des biens meubles ou immeubles découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix et/ou de la participation à la promotion.

La promotion n’est nullement commanditée, approuvée ou gérée par Meta ou InstagramMD, ni associée à Meta ou InstagramMD. Les questions, plaintes ou commentaires relatifs à la promotion doivent être transmis au commanditaire ou à l’administrateur et non à InstagramMD. Les renseignements que vous divulguez seront utilisés conformément au paragraphe 14 ci-dessus.

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